Article rédigé par Thierry Arn
Le Centre vient de lancer deux initiatives simultanément afin de stopper la discrimination subie par les couples mariés dans le domaine de l’AVS et des impôts. Ces deux textes promeuvent l’équité pour tous les couples et remet le choix de se marier au centre des considérations. En effet, à l’heure actuelle, ces pertes financières non-négligeables influencent le choix des concubins les poussant, dans certains cas, à renoncer au mariage pour des questions purement économiques.
Initiative « Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés »
Cette initiative a été lancée par le Centre en partant du constat que les couples mariés subissaient une discrimination lors de la perception des rentes AVS. Aujourd’hui, les couples non-mariés reçoivent jusqu’à 200% du montant maximal de la rente AVS : Les couples mariés, eux ne touchent au maximum que 150% du montant maximal, même si les deux conjoints ont versé l’intégralité de leurs cotisations tout au long de leur vie.
A titre d’exemple, dès le 1er janvier 2023, les couples non-mariés toucheront au total CHF 58’800.—annuels alors que les couples mariés toucheront seulement CHF 44’100.–, soit une différence CHF 14’700.–. Cette somme est très importante, surtout dans une période d’inflation comme nous la connaissons actuellement.
Initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés »
Cette initiative, dans le même esprit que la première, vise à en finir avec la discrimination du mariage. En effet, elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables dans le cadre de l’impôt fédéral direct.
A ce jour, les couples mariés sont généralement plus imposés car leurs revenus sont additionnés et par conséquent, le taux d’imposition est plus élevé. Ce sont actuellement au moins 450’000 couples mariés à deux revenus et 250’000 couples de retraités qui paient nettement plus d’impôts que les couples non-mariés dans la même situation économique.
L’initiative demande que la loi mette fin à cette discrimination 3 ans après l’entrée en vigueur du texte. Si tel n’est pas le cas, des dispositions transitoires sont prévues introduisant un calcul alternatif de l’impôt. En résumé, l’administration fiscale procédera à deux calculs pour les couples mariés. Le premier sera le calcul habituel sous l’angle de l’imposition commune. Le deuxième sera effectué sur la base applicable aux couples non-mariés. Au final, la variante la plus avantageuse entre les deux modes de calcul sera prise en compte pour la décision de taxation.
Ces deux initiatives vont exactement dans le sens de la défense des familles, une de mes priorités politiques. Je vous invite donc à signer et à faire signer ces deux initiatives qui visent à gommer ces injustices et qui préservent l’équité entre tous les couples.