Article rédigé par Thierry Arn
NON à l’initiative 179
Le 12 mars 2023, le peuple genevois devra se déterminer s’il accepte ou non l’initiative 179 intitulée “Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires”. Ce texte, déposé par des membres de la Liste d’union populaire, soutenus par la majorité des élus d’ensemble à gauche a été refusé par une majorité du Grand Conseil, sans lui opposer de contreprojet.
En bref, cette initiative propose de modifier la loi sur l’imposition des personnes physiques en mettant fin à l’imposition partielle des dividendes. A l’heure actuelle, lorsqu’une société effectue des bénéfices, elle est taxée sur ces derniers. Si elle décide de verser des dividendes à ses sociétaires, ces derniers bénéficient d’un taux d’imposition réduit permettant de limiter la double imposition.
L’application de cette initiative concernerait tous les sociétaires qui détiennent 10% ou plus de parts dans une société.
Selon les initiants, leur initiative viserait principalement les gros actionnaires, mais c’est totalement faux.
Les grandes sociétés cotées en bourse n’ont pas ou très peu d’actionnaires détenant 10% des parts. En revanche, les petites et moyennes entreprises (PME) genevoises sont souvent détenues par un petit nombre deux sociétaires, travaillant généralement dans la société. Dans ces structures, les sociétaires détiennent un nombre important de parts. Ce sont donc pour ces personnes que cette initiative s’appliquera et ces petits patrons verront leurs impôts augmenter.
En instaurant ce nouveau système fiscal, cette initiative pénaliserait l’attractivité économique de notre canton par rapport aux autres cantons suisses, avec pour conséquence probable que les propriétaires d’entreprises s’en iraient. En effet, Genève serait le seul canton à imposer doublement les dividendes.